L’article 18 de la convention fiscale entre la France et les US prévoit un principe d’imposition exclusive dans l’Etat de la source de l’ensemble des pensions privées et/ou publiques.
L’avenant du 13 janvier 2009 a la convention, a ajouté a l’article 18, les citoyens américains en tant que bénéficiaire de pensions exclusivement imposables dans l’Etat de résidence du débiteur.
Les caisses de retraite francaise doivent prelever la retenue a la sourc prevue a l’article 182 A du CGI.