Chaque pays a développé et continue de développer son propre réseau de conventions fiscales internationales en signant ces accords avec des nouveaux pays ou bien en révisant les accords passes.
La France a signe xx conventions alors que les Etats Unis sont partenaires au sein d’une convention fiscale avec xx pays.
Deux conventions fiscales sont en cours entre la France et les Etats Unis:
- La convention du 31 Août 1994 en matière d’impôts sur le revenu et la fortune entrée en vigueur le 30 décembre 1995, modifiée par l’avenant du 8 décembre 2004 mis en vigueur le 21 décembre 2006, et par l’avenant du 13 janvier 2009 entré en vigueur le 23 décembre 2009.
- La convention du 23 novembre 1978 en matière d’impôts sur les successions et donations entrée en vigueur le 1er octobre 1980, modifiée par l’avenant du 8 décembre 2004 mis en vigueur le 21 décembre 2006.
Ces traites internationaux ont pour but d’éviter les doubles impositions sur un même revenu mais également a prévenir l’évasion fiscale.
Comprendre Les US 