La personne physique ou morale résidente des états Unis est tenu de déclarer formellement les avoirs qu’elle devient a l’étranger.
– Le FBAR pour Foreign Bank Account Reporting qui est une formalité plutôt simple rassemblant l’ensemble des informations concernant les comptes bancaires détenus par les résidents des US ou bien les citoyens américains.
– Le FATCA – Declaration des avoirs a l’étranger :
Conformément à la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), le contribuable US qui détient des intérêts dans des actifs financiers situes a l’étranger est tenu de les déclarer en joignant l’imprimé 8938 a sa déclaration d’impôt personnelle.
Cette disposition concerne les citoyens américains, mais également les résidents étrangers habitant aux US, les non résidents étrangers qui optent pour une déclaration conjointe avec leur époux résident ou citoyen US et enfin les non résidents étrangers des Samoa et Porto Rico. Généralement, un individu est un résident étranger s’il possède une carte verte ou bien est considère résident US en vertu du test de présence sur le sol US
– Le programme de déclaration volontaire des avoirs offshores initie en 2012
Comprendre Les US 