La détermination de la résidence fiscale constitue le concept de base pour l’application du droit fiscal local. En effet, les personnes physiques comme les sociétés ne peuvent être domiciliées que dans un seul endroit. Et pour déterminer quel est cet endroit, chaque pays a sa législation propre, ces dernières se résolvant pour l’ensemble et au final dans la convention fiscale entre les deux pays quand elle existe.
En ce qui concerne les Etats Unis, l’exercice est encore plus délicat car au niveau fédéral il faut rajouter l’état, et les états des Etats Unis ne reconnaissent généralement pas la convention fiscale de non double imposition signée entre les US et les pays.
Comprendre Les US 