Limited Liability Companies (LLC)

La LLC n’est pas consideree comme une corporation (societe de capitaux) mais la majorite des Etats des US prevoient:

– Les proprietaires de la LLC ont une responsabilite limitee et en consequence pas de responsabilite personnelle.
– La LLC doit etre constituee das le resect des lois de chaque etat ou cette entitee est formee.
– La LLC est une entite separee de ces detenteurs et donc peut etre poursuivie en son nom propre.
– Lors de la constitution, la LLC doit deposer des statuts ecrits precisant les droits et obligations de chacun des membres ainsi que les articles sur l’organisation de la societe, aupres du Secretaire d’Etat.

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